Rapport de base IED
(Industrial Emission Directive)

• Directive IED

  La directive européenne relative aux émissions industrielles IED (Industrial Emissions Directive) a pour objectif de prévenir et de réduire les pollutions de l'air, de l'eau et du sol causées par les installations industrielles. Elle réglemente les émissions de plusieurs polluants, le recours aux meilleures techniques disponibles, le réexamen périodique des autorisations, la participation du public et la remise en état du site en fin d'activité, notamment vis-à-vis de la qualité environnementale des sols et des eaux souterraines à prendre en compte lors de la cessation d'activité.
  A cette fin, elle prévoit l'élaboration d'un rapport de base pour les installations IED qui définit l'état de pollution des sols et des eaux souterraines à un instant t. Ce rapport servira de référence lors de sa cessation d'activité de l'installation et permettra de définir, en cas de pollution significative et sans préjudice des dispositions déjà prévues dans le code de l'environnement, les conditions de remise en état.
  Le rapport de base est un état des lieux représentatif de l'état de pollution du sol et des eaux souterraines au droit des installations soumises à la réglementation dite IED avant leur mise en service ou, pour les installations existantes, à la date de réalisation du rapport de base.
  
  

• Rapport de base IED : quelles installations ?

  Quelles installations IED sont redevables d'un rapport de base ? Un rapport de base est dû lorsque l'activité implique :
  

  • l'utilisation, la production ou le rejet de substances dangereuses pertinentes, et
  • un risque de contamination du sol et des eaux souterraines sur le site de l'exploitation.

  
  Ces deux conditions cumulées impliquent l'élaboration d'un rapport de base. A partir de l'étude de ces critères, l'exploitant doit :

  • soit élaborer le rapport de base selon la méthodologie adéquate,
  • soit justifier du fait que l'installation IED n'est pas redevable d'un rapport de base, en démontrant la non éligibilité. L'exploitant expose alors son analyse dans un mémoire justificatif qu'il transmet à l'inspection des installations classées.



• Rapport de base et norme NF X 31-620

  Le rapport de base correspond globalement aux missions INFOS et DIAG de la norme NF X 31-620 à opérer successivement dans cet ordre, la mission DIAG (investigations instrumentées de terrain) n'étant appréciable qu'après réalisation de la mission INFOS (étude historique et documentaire avec visite détaillée du site).

Les diagnostics doivent être réalisés par un bureau d'études spécialisé.

DIASTRATA fait intervenir du personnel qualifié, disposant d'une formation scientifique et technique adaptée (géologie, hydrogéologie, chimie...), de niveau ingénieur ou supérieur.


Les bureaux d'études sont soumis à une obligation de moyens et non de résultats en raison de la part d'incertitude qui affecte toute étude. L'engagement de DIASTRATA est de réduire cette incertitude à un seuil admissible.