Sites et sols (potentiellement) pollués Diagnostic de pollution - Evaluation des risques

Le diagnostic de pollution d'un site et l'évaluation des risques consistent à déterminer :

• les éventuelles sources de pollutions
  
  citernes, cuves, canalisations, aires de stockage/entreposage (fûts, bidons, sacs...), déversements accidentels ou chroniques, déchets enfouis, sols pollués, etc.
• les modes de transfert de ces pollutions. Les vecteurs possibles sont :
  
  les eaux de surfaces, les eaux souterraines, l'air (dissémination par les vents)…
• les cibles menacées ou atteintes par ces pollutions
  
  êtres humains, faune, flore…

Un diagnostic de pollution peut s'inscrire dans une procédure administrative (cas des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement [ICPE] : procédure de diagnostic initial, ESR et EDR), dans le cadre d'une démarche volontaire de l'exploitant (effectuer un état zéro avant installation d'un process par exemple), dans le cadre de la cession / acquisition d'un terrain (le diagnostic est de plus en plus demandé, même pour les sites artisanaux ou industriels non ICPE), etc.

Pour les cas de cession / acquisition d'une emprise, c'est généralement le vendeur qui fait faire le diagnostic. Parfois, le vendeur choisit un diagnostic au moindre coût, donc peu fouillé et basé sur des investigations très légères et insuffisantes.
L' acquéreur, qui a tout intérêt à connaître l'état réel de pollution des sols, est en droit d'exiger un diagnostic argumenté aux conclusions solidement étayées. Si un diagnostic a déjà été établi, il doit s'assurer de la densité des investigations et de la pertinence des conclusions. Pour les cas jugés incertains, DIASTRATA peut effectuer une analyse du rapport d'expertise avec visite des installations concernées et rendre un avis quant à l'adéquation entre la complexité du site et la densité des investigations qui y ont été conduites et quant au bien-fondé des conclusions.

DIASTRATA réalise les diagnostics de pollution en suivant les recommandations du guide à l'usage des professionnels intitulé "gestion des sites [potentiellement) pollués" (version 2, mars 2000, mise à jour décembre 2002), édité par le BRGM pour le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. Depuis début 2007, une nouvelle méthodologie est entrée en vigueur et apporte des modifications en particulier par l'abandon des VDSS (valeurs de source sol) et des VCI (valeurs de constat d'impact). Nos prestations sont conformes à la norme NF X 31-620 "qualité du sol, prestations de service relatives aux sites et sols pollués [études ingénierie réhabilitation de sites pollués - travaux de dépollution](septembre 2003).

1. Diagnostic initial cette méthodologie a été amendée, mise en place de la nouvelle en 2007


• Toute évaluation commence par l'établissement d'un diagnostic initial du site. Celui-ci a pour but de définir l'état de pollution des sols du site en le replaçant dans son contexte environnemental . Ce diagnostic doit conduire à l'identification des foyers de pollution, mais il n'a pas vocation à leur dimensionnement (surface affectée, profondeur). Il comporte deux étapes :
  
  

  analyse historique et documentaire, étude de vulnérabilité historique des activités s'étant succédées sur le site, étude documentaire (contextes géologique, hydrogéologique, topographique, hydrographique, environnemental, anthropique...) inventaire des produits / matériaux potentiellement polluants utilisés, fabriqués ou ayant transité sur le site au cours de son histoire, interrogation des organismes, administrations et représentations locales de l'état (par exemple : DRIRE, DIREN, DDASS, DDAF, VNF, Agence de bassin, banque des données du sous-sol Infoterre, BASIAS, Mairie, Archives départementales, etc.), visite des installations et inventaire des sources de pollution potentielles, étude des modes de transfert, étude de vulnérabilité (source / transfert / cible) investigations de terrain Les investigations se font par contrôles directs (forages, fouilles à la pelle mécanique, piézomètres) ou indirects (géophysique...). Des prélèvements ciblés de sols et d'eau sont soumis à une palette d'analyses déterminées en fonction des informations de l'étude historique. Les informations acquises sont mises en cohérence et synthétisées. Un schéma conceptuel est établi visant à montrer les possibilités de transfert d'un ou plusieurs types de pollution reconnus sur le site vers le milieu extérieur et susceptible d'affecter in fine une cible humaine (via un captage d'AEP par exemple). Les modalités de ce transfert sont détaillés (lixiviation des sols pollués, ruissellement, écoulements vers les eaux souterraines et/ou les eaux superficielles. Les résultats d'analyses sont confrontés aux valeurs-guides en vigueur et aux seuils fixés par la législation (pour les rejets d'effluents par exemple) En fonction des résultats d'analyse et d'autres critères comme le contexte géochimique naturel local, des préconisations de nettoyage ou de dépollution peuvent être faites dès ce stade si les atteintes environnementales sont modestes et bien cernées. Pour les ICPE, l'étape suivante est la réalisation de l'évaluation simplifiée des risques. ancienne méthodologie, procédure abandonnée

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2. Diagnostic de pollution dans le cas de cession / acquisition


• Dans le cas d'une cession / acquisition d'une emprise, un diagnostic de pollution des sols est de plus en plus demandé même s'il n'y a pas encore d'obligation légale en la matière hors champ des ICPE. DIASTRATA réalise le diagnostic de pollution en suivant de très près, mais avec quelques allègements, la procédure du diagnostic initial examiné précédemment.
  
  
  • Ce diagnostic doit comporter un historique, même succinct, qui conduise à connaître les polluants potentiels devant être recherchés.
  • Les investigations doivent être implantées de façon argumentée, et être en quantité adaptée à la taille et à la complexité du site. Un seul prélèvement fait au hasard, même sur un site de petite taille, ne saurait être représentatif.
  • Ce diagnostic doit être réalisé par des intervenants compétents, formés aux géosciences et aux sciences environnementales, au même titre que ce qu'on exige des intervenants qui réalisent les prestations de diagnostic initial, d'ESR et d'EDR.
  • Les bureaux d'études sont soumis à une obligation de moyens et non de résultats en raison de la part d'incertitude qui affecte toute étude. L'engagement de DIASTRATA est de réduire cette incertitude à un seuil admissible. Etant donné que le diagnostic n'engage que celui qui le commande, le commanditaire a donc tout intérêt à s'attacher les services de professionnels compétents. Dans cette logique, le diagnostic est à considérer comme un investissement et non une charge.
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3. Evaluation Simplifiée des Risques (E.S.R.) ancienne méthodologie, procédure abandonnée


• L'E.S.R. consiste à attribuer une note au site grâce aux conclusions du diagnostic initial. La notation est faite par calcul sur la base de divers critères jugés objectifs. Les notes sont les suivantes :
  
  
  • Classe 1 : Site prioritaire pour étude approfondie
  • Classe 2 : Site à surveiller
  • Classe 3 : Site banalisable
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4. Evaluation Détaillée des Risques (E.D.R.)


• Si lors de l'E.S.R. le site est noté "classe 1", il convient de réaliser une E.D.R. Celle-ci comporte deux étapes :
  
  

  un diagnostic approfondi , qui permet de déterminer l' extension de la pollution et les mécanismes de sa propagation . l' E.D.R. proprement dite , qui consiste à quantifier les risques toxicologiques et écotoxicologiques afin de déterminer le niveau de dépollution à atteindre en fonction du risque résiduel accepté.

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