diagnostic audit pollution, gestion des sites et sols pollués DIASTRATA ENVIRONNEMENT


- Diagnostic de pollution des terres excavées - devenir des terres contaminées - analyses d'acceptation en Installation de Stockage de Déchets Inertes ISDI - DIASTRATA Géosciences et Environnement au service des particuliers, industriels et collectivités

Etude de pollution des terres excavées

Analyses d'acceptation en ISDI

Terres excavées contaminées aux hydrocarbures
doc SSP à télécharger

Terres excavées contaminées aux huiles

Déchets et terres excavées

  • Aspects réglementaires
    • Extraits de la circulaire du 24 décembre 2010 :

      • Concernant les projets de réhabilitation de sites pollués, les activités de traitement des terres polluées non excavées ne sont pas classables sous une rubrique de traitement de déchets, les terres non excavées ne prenant pas le statut de déchets.
      • [...] dès lors que les terres sont évacuées du site de leur excavation, ces dernières prennent un statut de déchet.
      • Dans le cas d'une ICPE, le site correspond à l'emprise foncière placée sous la responsabilité de l'exploitant. Dans le cas contraire, il s'agit de l'emprise foncière comprise dans le périmètre d'une zone d'aménagement concertée, ou faisant l'objet d'un même permis d'aménagement ou faisant l'objet d'un même permis de construire.

    • L'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes indique :

      • Les déchets listés en Annexe 1 de l'arrêté sont admissibles en installation de stockage de déchets inertes ISDI sans réalisation de la procédure d'acceptation préalable, sous diverses conditions, notamment que ces déchets ne proviennent PAS de sites contaminés.
      • Si les déchets n'entrent pas dans les catégories mentionnées dans l'annexe I de l'arrêté, l'exploitant de l'ISDI s'assure au minimum que les déchets respectent les valeurs limites des paramètres définis en annexe II de l'arrêté, dans le cadre d'une procédure d'acceptation préalable impliquant des analyses dites "test ISDI".
        S'agissant d'enrobés bitumineux, ceux-ci ne doivent contenir ni goudron ni amiante (voir analyses des enrobés).

  • Analyses d'acceptation préalable en ISDI

    • les analyses se font sur le matériau brut, ainsi que sur l'éluat résultant d'un test de lixiviation contrôlée du même matériau. Les paramètres ainsi que les valeurs seuil à ne pas dépasser pour un accueil en ISDI sont définis à l'Annexe II de l'arrêté du 12 décembre 2014.
    • En cas de dépassement d'un ou plusieurs critères d'acceptation en ISDI (cas de dérogation éventuel pris en compte), les résultats de ces analyses permettent aussi d'orienter vers des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou dangereux (ISDD).
    • L'évacuation des terres contaminées en installation de stockage demeure une solution ultime. Le plan de gestion des sols pollués doit privilégier, dans la mesures des possibilités techniques et financières, des solutions de traitement in situ (sols laissés en place), ou dans l'enceinte du site (déblais déplacés) ou ex situ (envoi en centre de traitement).

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