Etudes d'impacts

Le Code de l'Urbanisme stipule que lors de l'établissement d'une Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.), une étude d'impacts répondant à tous les critères de la législation doit être établie. DIASTRATA S.A. réalise ce type d'étude pour votre commune, vous apportant tout le savoir-faire d'experts en géosciences et environnement .

DIASTRATA S.A. suit les recommandations de la législation française , en respectant le plan de l'étude d'impacts énoncée par celle-ci, c'est-à-dire :

1. Analyse de l'état initial du site


• Plan de situation
• Particularités du site
• Climat
• Contexte géologique et hydrogéologique
• Eaux de surface et fonctionnement hydrologique
• Vulnérabilité des eaux souterraines et des captages
• Milieu biologique (faune, flore)
• Milieu humain


2. Analyse des impacts


• Cette analyse porte sur tous les milieux (air, eau, sol, faune, flore, milieu humain) étudiés lors de la première étape.


3. Justification environnementale du projet


• Cette partie doit expliciter les raisons pour lesquelles le projet a été retenu malgré les impacts éventuels.


4. Mesures à prendre pour limiter le plus possible, voire compenser ces impacts


5. Analyse des méthodes de surveillance des impacts


• Cette partie doit aussi exposer de manière explicite les limitations scientifiques et techniques des méthodes de surveillance retenues.
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DIASTRATA S.A. réalise cette étude dans son entier et vous accompagne tout au long de la procédure .

D I A S T R A T A 20 bis, rue Songieu - 69100 Villeurbanne - France Tél. 33 (0)4 78 68 27 99 - (0)4 78 03 56 64 - Fax 33 (0)4 78 84 24 92 Copyright Diastrata 2002-2006 - Nous écrire